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Par M. Lambert

Un exemple de bail à cheptel : celui qui a été passé chez Dugarry, notaire à Bordeaux.
ADG 3 E 15380Résumé :
Pierre Labadie, avocat habitant Bordeaux, rue Tombe l’Oly passe contrat avec François Martet, présenté comme « laboureur », un terme très vague qui ne permet pas de situer avec précision « l’état » de la personne ainsi définie dont on sait qu’elle habite Léognan.
Labadie donne pour 7 ans (du 9 novembre 1762 au 8 novembre 1869), cinq  « têtes de vaches » et deux génisses (l’une est âgée de 15 mois et l’autre de 17), d’une valeur de 500 livres. Martet reconnaît « qu’il les a en son pouvoir ». Il s’oblige « à les garder »  pendant la durée convenue, « à moitié perte et à moitié profit ».


Labadie donne pour 7 ans (du 9 novembre 1762 au 8 novembre 1869), cinq  « têtes de vaches » et deux génisses (l’une est âgée de 15 mois et l’autre de 17), d’une valeur de 500 livres. Martet reconnaît « qu’il les a en son pouvoir ». Il s’oblige « à les garder »  pendant la durée convenue, « à moitié perte et à moitié profit ».
Labadie entend en tirer revenu. Aussi Martet « s’oblige à payer au sr Labadie » 15 livres par an pour chaque « tête de vache », soit 75 livres pour les cinq. En ce qui concerne les génisses, le calcul est plus complexe. Il prend effet quand les génisses « seront en état de porter ce que led Martet évitera jusqu’à ce qu’elles ayent trois ans ». C’est 105 livres qui seront dues.
Le payement s’effectuera la première année en novembre 1763, puis de six mois en six mois.

En contrepartie, le produit des vaches et génisses (veaux, lait et fumier) appartiendra à Martet. Ce dernier ne peut vendre ou changer les « têtes » de vache ou de génisses sans autorisation de Labadie qui, lui, a la possibilité d’augmenter son troupeau et Martet sera tenu de garder les vaches qui lui seront alors confiées, après estimation.
Au bout de sept ans, une estimation sera faite par des experts. Profits et pertes seront partagés.
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9 novembre 1762
Bail à cheteilPardevant les conseillers du Roy
notaires à Bordeaux notaires soussignés furent présents
Me Pierre Labadie avocat au parlement
habt de cette ville rue tombeloly paroisse
Sainte Eulalie D'une part
Et françois martet, laboureur habt de la
parroisse de Loignan d'autre part
Entre lesquelles parties a été convenu ce
qu'il suit, c'est à savoir que led Sr Labadie
donne aud Martet ce acceptant pour sept années
qui commencent à courir ce jourd'huy et finiront
le huit novembre de l'année mil sept cens
soixante neuf, cinq tetes de vaches et deux
génisses que led Martelt # promet et s'oblige de
garder pendant lesd sept années, a moitié
perte et a moitié profit entre lui et led
Sieur Labadie à l'effet de quoy la valeur en
demeure entre eux fixée à cinq cens livres
et pour tenir lieu aud Sieur Labadie du revenû desd
cinq tetes de vaches et des deux genisses
lorsqu'elles pourront en produire, led martet
s'oblige de payer aud Sr Labadie savoir la première
année a quinze livres par an par chaque tete
de vache ce qui reviendra à soixante quinze#Reconnait
avoir en son
pouvoir et qu'illivres pour les cinq, et à cent cinq livres
lorsque les genisses dont l'une a quinze mois
et l'autre dix sept, seront en état de porter
ce que led martet Evitera jusques à ce quelles
ayent trois ans et ce Savoir la première année
a la fin et les autres six, six mois par six
mois aussy a la fin de chaque pacte, à peine
de tous dépens domages et interets moyennant
quoy tous les revenûs que produiront lesd vaches
et genisses, soit en lait veaux ou fumier, sera
et appartiendra aud martet, lequel ne pourra
vendre n'y changer aucune des tetes de vaches et
genisses n'y en augmenter le nombre a moins
que ce ne soit de leur production  que du
consentement exprés dud Sr Labadie auquel
il sera permis d'augmenter son troupeau de
tel nombre qu'il voudra et led martet sera
teneû et obligé de recevoir les vaches que
led Sr Labadie luy donnera, sur l'estimation qui
en sera faitte entre eux, ou par des experts dont
il conviendront amiablement, et de les garder
et soigner aux conditions cy dessus prescrittes
et à la fin desd sept années, il remettra
aud Sr Labadie tout le bétail qu'il luy aura confié et lors lestimation en sera faite
par deux experts dont les parties conviendront
amiablement et sil s'y trouve de la perte et qu'à
dieu ne plaise elle sera suportée par moitié entre
elles et sil y a du profit il sera egallement
partagé
 
Car ainsy le tout a été convenu et
arretté entre les parties qui promettent l'executer
de Bonne foy et sous obligation de tous leurs
Biens presens et avenir quils ont fournis a
justice Fait et passé a Bordeaux dans
l'Etude de Dugarry l'un des notres L'an mil
sept cent soixante deux et le neuf du mois
de novembre après midi et ont signéLabadye  françois martet
Brun   Dugarry
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(06/2013)