En 1795 - Un nombre « effrayant… incroyable … innombrable » de pétitions a envahi les bureaux de l’administration bordelaise. Ce sont les difficultés, les déboires des bordelais qui y sont exposées. Un témoignage. Celui du vécu d’hommes et de femmes dont beaucoup devaient s’adapter à des situations inconfortables et inattendues.
La cause de ce mécontentement : la loi du 19 frimaire an IV (10 décembre 1795) qui avait imposé un « emprunt forcé ».
« Pour subvenir aux besoins de la patrie, il est fait appel de fonds, en forme d’emprunt sur les citoyens les plus aisés de chaque département » « Cet impôt ne pourra porter que sur le quart le plus imposé ou le plus imposable des citoyens de chaque département ».
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Bordeaux en 1795 : la Terreur, c’était du passé. Mais Bordeaux n’était plus une ville prospère. Les faillites succédaient aux faillites. Les désastres de Saint Domingue, la suspension des affaires avec les autres colonies, l’embargo illimité, la loi du maximum avaient anéanti le commerce. L’agriculture et l’industrie n’étaient guère plus actives. Les raffineries, verreries et les autres fabriques fonctionnaient peu ou pas du tout. Et les prix avaient augmenté. Ajoutons que beaucoup de jeunes hommes étaient partis se battre « aux frontières ». Tout le monde avait souffert d’hivers très froids qui avaient causé des dégâts considérables aux vignes en particulier.

Le jour même de l’entrée des représentants du peuple, on avait publié et affiché ce que l’on nomma le maximum. C’était une ordonnance en vertu de laquelle toutes les denrées, de quelque nature qu’elles fussent, étaient taxées à des taux très bas, avec interdiction, sous peine de mort, d’enfreindre cette ordonnance. Il en résulta que les arrivages cessèrent dès l’instant. Les marchands possesseurs de grains les cachèrent plutôt que de les vendre à meilleur marché qu’ils ne les avaient achetés... On nomma aussi dans chaque section un ou plusieurs boulangers chargés de confectionner du pain et ils reçurent l’ordre formel de n’en distribuer qu’à ceux qui seraient munis d’une carte délivrés à la section... Il en fut de même pour les bouches... Les marchands de poisson, d’œufs de fruits, de légumes abandonnèrent les marchés. Les épiciers cachèrent leurs marchandises...

Marquise de la Tour du Pin


Ce marasme, il est sous-jacent dans les pétitions qui se sont accumulées sur les bureaux des administrateurs. On en compte un peu d’un millier, regroupées par ordre alphabétique sous les cotes 3 L 238 à 243. De toutes tailles, sur des supports variés. Des écritures assurées, d’autre malhabiles. Certains s’exprimaient eux-mêmes, d’autres avaient fait appel à un tiers qui avait la tâche délicate de plaider la cause de « l’exposant ». La concision n’est pas toujours de mise. On note quelques envolées bien dans le style déclamatoire de l’époque.

Les modalités de la confection des rôles d’imposition expliquent en partie le foisonnement des mécontents.
Ce sont des agents municipaux qui avaient été chargés d’élaborer un état nominatif du tiers des administrés les plus aisés. Les citoyens qui depuis la Révolution avaient acquis une certaine fortune devaient être bien entendu signalés. Trois classes de revenus étaient plus particulièrement visées: les propriétés foncières, les loyers des maisons et les produits de l’industrie et du commerce. Les commissaires chargés de l’opération savaient que les à blé avaient « produit des ressources abondantes et que le propriétaire peut avoir acquis une grande aisance ». Ce qui n’était pas le cas du propriétaire de vignes « qui sont plus pauvres que riches ; à peine ont-ils pour la plupart les moyens d’acquitter les frais de leur culture ». Quant aux propriétaires de maisons, il semble acquis que leurs revenus sont nuls. « Les anciens locataires en vertu d’anciens baux ne payent que ce qu’ils payaient autrefois, ce qui ne correspond pas au renchérissement de la vie. »
Puis on avait réparti les « prêteurs », selon leurs facultés en 16 classes avec un tarif progressif pour chaque classe.
Le recouvrement devait s’effectuer après réception d’un avertissement. Le citoyen pouvait payer en numéraire, en or ou argent, avec des assignats ou même en nature (grains par exemple). empruntforce02

Le prêteur recevait un récépissé qui pouvait être utilisé selon certaines modalités pour acquitter des droits d’enregistrement ou pour payer ses contributions.
Tel était le principe.

Mais l’afflux des réclamations a incité les administrateurs à revoir les estimations.
C’est à un jury de 24 citoyens pris parmi les plus imposables de la commune de Bordeaux « les plus recommandables par leur probité et leur patriotisme et paraissant inaccessibles aux sollicitations » que furent soumises les pétitions et c’est sur leur avis qu’il fut statué définitivement.
Les documents conservés aux archives départementales de la Gironde font apparaître une très grande proportion de bordelais dont beaucoup étaient possessionnés dans les alentours de Bordeaux. On peut repérer des noms bien connus (Baour, Balguerie, Bethmann, Boyer-Fonfrèse, Gradis, Lynch, etc.). Ils plaidaient leur cause.
Quels étaient les principaux arguments mis en avant les pétitionnaires ? La ruine du commerce et de l’industrie, la nullité des récoltes, la baisse des loyers payés en assignats et surtout les impôts, les emprunts et dons volontaires dont ils avaient été écrasés depuis 1789. Il insistaient aussi sur leurs charges familiales : femme, enfants, parents, membres pauvres de leur famille, orphelins, etc. . On peut noter aussi le poids des rentes ou emprunts souscrits auprès des particuliers.

Quelques pétitions

Quelques pétitions peuvent être consultées ci-dessous.
Il fallait choisir. Ont été écartés, les textes très techniques relevant du commerce, ou de manipulations financières complexes développant en particulier une utilisation subtile des assignats.
Ont été négligés les exposés très complets de riches patrimoines (Balguerie Junior et Lur-Saluces, etc.).
Il aurait été possible de dresser une carte des multiples « petits biens », « bourdieux », « journaux de vigne », « pignadas », « métairies » etc. possédés par nos bordelais hors la ville. On aurait pu faire de même, en ville, pour les « emplacements, « echaupes », « batisses ». Une démarche intéressante, mais qui aurait demandé beaucoup de temps.
Ont été privilégiées les pétitions qui nous semblaient refléter au mieux l’état d’esprit de certains « prêteurs ». On peut déplorer dans bien des pièces le manque de précisions relatives aux prénoms des exposants, leur adresse, la date ou le résultat de leur démarche.

Lire ci-dessous le texte des pétitions retenues. (format Pdf)

On peut télécharger la liste des pétitionnaires (Pdf).

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 Accès à la Base de données des pétitionnaires contre l'emprunt forcé.


Sources

  • ADG 33 3L 238 à 243
  • Site : 1886 - Collections patrimoniales Bordeaux III Des impositions extraordinaires sur le revenu pendant la Révolution (contribution patriotique - emprunts forcés) et de leur application dans la commune de Bordeaux - Brouillard, Roger.
  • Revue Historique de Bordeaux - année 1909 p. 404 : un article de Roger Brouillard qui fait état d’offensives de charme pour obtenir des dégrèvements. Les documents concernant ces tentatives n’ont pas été trouvées dans les documents aux AD.
  • Marquise de la Tour du Pin - Journal d’une femme de cinquante ans.

(02/2015)