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Par Girondine

Le 4 septembre 1845, le conseil de famille réuni par le juge de paix de Bordeaux nommait  Louis Raflin « curateur au ventre » pour un enfant à naître porté par Marie Bergès, veuve Caussat.

Il est rare de trouver trace de la nomination d’un « curateur au ventre » dans les actes relevant de la justice de paix. Ce qui a retenu notre attention.

Marie Bergès âgée de 20 ans s’était mariée l’année précédente soit le 31octobre 1844 à Bordeaux avec Jean Caussat, ouvrier raffineur. Son mari est décédé quelques mois plus tard le 31 juillet 1945. Elle était enceinte de quelques mois.
La nomination d’un « curateur au ventre » est intervenue en septembre de cette même année.

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Ce cas un peu particulier relevait de l’art 393 du code civil en. vigueur en 1845 qui précisait :
Si lors du décès du mari la femme est enceinte, il sera nommé un curateur au ventre par le conseil de famille. A la naissance de l’enfant, la mère en deviendra tutrice et le curateur en sera de plein droit le subrogé tuteur.

Le « curateur au ventre » serait chargé  de la surveillance de la grossesse de la femme enceinte au décès du mari et de la garde provisoire des biens dépendant de la succession du mari. Il ne pouvait prendre que des mesures d’ordre conservatoire.

Les motifs impliquant l’origine de cette démarche auprès de la Justice de paix ne sont pas précisés.

La consultation de l’acte de mariage du jeune couple Caussat fait apparaître l’origine des deux conjoints. Pour elle, c’était le Lot et Garonne (Saint-Barthélémy)  et pour lui les Basses-Pyrénées (Bizanos). L’un et l’autre avaient perdu leurs parents, cultivateurs. C’est un conseil de famille dans le département de la future, âgée de 20 ans, et donc mineure, qui avait donné son accord à l’union projetée. Nous ne connaissons pas la composition de ce conseil de famille ni le contenu du contrat de mariage, Car il y avait eu un contrat de mariage signé à l’étude de Lapeyre, notaire, à Saint-Barthélémy le 27 août 1844..

Il reste la possibilité  d’émettre des hypothèses difficiles à vérifier : le très jeune âge d’une  jeune femme en difficulté, des enjeux liés à des successions tant du côté paternel que du côté maternel…

L’art 380 précisait : « le conseil de famille sera composé non compris le juge de juge de paix, de six parents et alliés, pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte que dans la distance de deux myriamètres (cinq lieues), moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l’ordre de proximité dans cette chaque ligne. »
La jeune femme n’avait qu’un seul parent à Bordeaux dans les limites géographiques préconisées par la loi. Ce sont des amis, déjà présents pour la plupart au mariage qui ont composé l’essentiel du conseil de famille.

Jean Caussat est né deux mois plus tard le 26 novembre 1845 à Bordeaux.

L’institution du « curateur au ventre » a été supprimée en 1964.

Xavier Labbée, professeur de droit à Lille II et avocat s’interroge : Qui est chargé d’administrer aujourd’hui le patrimoine de l’enfant pendant la durée de sa conception ?
Pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin dans ces perspectives de recherche, il leur est possible de suivre sur internet les interventions de Xavier Labbée.

 Ci-dessous, le jugement rendu le 4 septembre 1845 par la Justice de paix du 6ème canton de Bordeaux – ADG 4 U 286
4 septembre 1845
Aujourd'hui  quatre septembre mil huit cent quarante cinq à deux heures de l'après-midi
Pardevant nous Alexandre Louis Thierrée  notaire à Bordeaux premier suppleant de M. le Juge de paix de la dite ville, en congé,  
 et aux prétoires de la dite justice de paix, sis rue française, n°60, assisté de François Emile Bouron, greffier
Est comparu
La dame Marie Bergès, veuve de Jean Caussat, sans profession, demeurant à Bordeaux, rue française, n° 50.
Laquelle nous a exposé:
qu'elle s'unit en mariage avec le sieur Jean Caussat devant l'officier de l'etat civil le trois du mois d'octobre mil huit cent quarante quatre
que le trente et juillet dernier le sieur Caussat, son mari, est décédé ayant son domicile rue Française n°50
que se trouvant enceinte d'environ sept mois elle désire conformément à la loi faire nommer un curateur; qu'à cet effet elle nous invite à faire appeler cinq personnes ayant les qualités nécessaires pour composer un conseil de famille, n'ayant qu'un parent ou allié dans les distances voulues par la loi qu'elle a amené devant nous.
Et  la comparante déclaré ne savoir signer de ce interpellée par nous.
Nous Juge de Paix susdit
Vu les dispositions de l'art.393 du code civil et la requisition ci-dessus avons composé le conseil de famille dont il s'agit de la manière suivante :
1° Le sieur Jacques Memens agé de soixante huit ans, chaudronnier demeurant à Bordeaux  demeurant rue Maucaillou n°1
2° Le sieur François Sauvé, âgé de quarante six ans, tailleur d'habit, demeurant à Bordeaux, rue Française n°50,
3° Le sieur Louis Raflin, agé de quarante six ans, marchand de laine, domicilié aussi à Bordeaux, rue bouquière, n°49,
Ces trois premiers formant la ligne paternelle
4° le sieur Léonard Daranton, âgé de trente six ans, demeurant à Bordeaux, employé du télégraphe, rue Marmotin, n°5, cousin second à la veuve Caussat
5° Le sieur Antoine Roy, âgé de vingt sept ans, peintre, demeurant également à Bordeaux, rue Française, n°50
6° Le sieur Hourtarieux, âgé de quarante et un ans, aubergiste, demeurant aussi à Bordeaux, rue Ducasse, n°13
Ces trois derniers formant la ligne maternelle.
Tous les membres dudit conseil de famille appellés par nous d'office à défaut des parents à l'exception du sieur Duranton ou alliés connus dans la distance voulue par les lois, sur les indications qui nous ont été fournies comme ayant eu des relations habituelles d'amitié avec le sieur et dame Caussat
Le conseil de famille ainsi réuni et formé sous notre présidence, après avoir appris l'objet de sa réunion et en avoir délibéré a nommé à l'unanimité moins une voix le sieur Raflin l'un de ses membres curateur au ventre, lequel  sera subrogé-tuteur à la naissance de l'enfant de Jeanne Caussat.Le sieur Raflin a accepté cette mission et a promis de l'accomplir.
La dame Veuve Caussat n'a pas pris part à cette délibération.
De tout quoi avons dressé le présent procès-verbal qui après lecture a été signé par Srs Memens, Sauvé, Raflin, Duranton, Roy, Hourtarieux, par nous et notre greffier après avoir vaqué jusqu'à deux heures et demie de relevée.


(11/2015)